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  • HUITIÈME APPEL A SOUMISSIONS AU TITRE DE LA FACILITE D’AJUSTEMENT DU COMESA (FAC)

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    La Facilité d’ajustement du COMESA (FAC) prévoit un appui aux États membres du Fonds COMESA pour leur permettre de procéder aux ajustements budgétaires, économiques et sociaux nécessaires qui accompagnent obligatoirement la mise en œuvre des engagements à l’intégration régionale. Cela inclut un large éventail de mesures d’appui à l’ajustement pour la mise en œuvre des politiques et programmes de réformes visant la libéralisation du commerce. Il s’agit également d’appuyer les efforts d’intégration régionale qui sont en phase avec le programme d’intégration du COMESA.

    La  FAC dispose actuellement de fonds au titre du Mécanisme d’appui à l’intégration régionale (MAIR), un programme financé par l’Union européenne (UE) dans le cadre du 10ème Fonds européen de développement (FED). L’objectif spécifique du MAIR est de soutenir les pays membres pour qu’ils puissent participer plus pleinement dans les zones de libre-échange du COMESA, de l’EAC et de la Tripartite de même que dans les Unions douanières du COMESA et de l’EAC, et ce, avec un minimum de perturbations quant aux engagements de dépenses publiques et pour leur permettre d’exécuter les programmes de réformes économiques dans le contexte de l’intégration régionale.

    Sept appels à soumissions ont été lancés depuis que la FAC est devenue pleinement opérationnelle et a apporté différents niveaux d’appui financier et technique aux Etats membres. Le présent Appel à Soumissions est le huitième et le dernier à être lancé dans le but d’apporter un appui continu aux pays admissibles qui ont mis en place des programmes de mise en œuvre de l’intégration régionale (PMIR). Les modalités de financement rendant chaque Etat membre admissible à un appui financier du MAIR en 2017 seront déterminées par l’Union européenne (UE) lors de l’évaluation des soumissions ainsi qu’au moment du décaissement des fonds. Le Secrétariat du COMESA donnera l’orientation nécessaire aux Etats membres concernant leur statut d’éligibilité respectif lorsque l’UE conclura son évaluation. Afin de guider la préparation des documents en réponse au présent appel, des lignes directrices détaillées pour l’appui de la FAC/MAIR et les annexes connexes sont ci-jointes en tant que pièce jointe 2.

     Objectif

    L’objectif du huitième appel à soumissions est d’inviter tous les Etats membres qui mettent déjà en œuvre les PMIR approuvés au titre des appels à soumissions antérieurs (3e – 6e appels à soumissions) à présenter leurs rapports de surveillance des progrès (RSP) en fonction de la performance des cibles de 2016. Le 8e Appel à Soumissions permettra d’entreprendre une évaluation globale en fonction de la réalisation des indicateurs au titre du Cadre d’évaluation de la performance (CEP). Les États membres sont, par conséquent, exhortés à donner un état évident de la mise en œuvre de tous les indicateurs applicables au 30 juin 2017.

    FR-8th-Call-for-Submissions (31 downloads)
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