Directeur des Affaires juridiques et institutionnelles – P5

A. PRINCIPALES TÂCHES
Sous la supervision directe du Secrétaire général, le titulaire du poste s’acquitte des tâches suivantes :
(a) Fournir des services de conseil juridique au Secrétariat, aux États membres, aux Organes directeurs du COMESA, y compris le Comité intergouvernemental, le Conseil des ministres, la Conférence, les Institutions et Agences spécialisées du COMESA ;
(b) Être responsable de la supervision des fonctionnaires de la Division des affaires juridiques et institutionnelles en s’assurant que les buts et les objectifs sont atteints ;
(c) Fournir des services juridiques au Secrétariat, aux comités, au Comité intergouvernemental, au Conseil de ministres et à la Conférence ;
(d) Fournir des services juridiques aux États membres ;
(e) Fournir des services juridiques aux Institutions et Agences spécialisées du COMESA ;
(f) Coordonner la mise en oeuvre du Programme de libéralisation des services du COMESA ;
(g) Représenter ou faire représenter le COMESA dans les procédures judiciaires pour et contre le COMESA ;
(h) Concevoir, préparer et rédiger des instruments juridiques ;
(i) S’acquitter des fonctions de dépositaire de tous les instruments juridiques ;
(j) Examiner et négocier les accords pour le COMESA ;
(k) Examiner et interpréter la mise en oeuvre des dispositions du Traité et de la législation ;
(l) Harmoniser et préparer la législation du Marché commun en matière de commerce et d’investissement ;
(m) Élaborer les projets d’instruments juridiques du COMESA ;
(n) Préparer et suivre la mise en oeuvre des nouveaux instruments juridiques ; et
(o) S’acquitter de toute autre activité connexe pouvant lui être assignée par le Secrétaire général de temps à autre.

B. QUALIFICATIONS ACADÉMIQUES
Au moins un diplôme de master en droit, droit commercial d’une université reconnue internationalement ; un doctorat dans le domaine concerné serait un atout supplémentaire. Le candidat doit disposer d’un permis d’exercice dans l’un des États membres du COMESA et au moins 15 années de pratique juridique.

C. EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
Au moins quinze (15) années de pratique juridique et d’expérience à un échelon supérieur au niveau national ou une organisation internationale. Une expérience en matière de conseil juridique dans la région COMESA ou dans une communauté économique régionale serait un atout supplémentaire.

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