APPEL À CONTRIBUTIONS: « VALORISER LES ÉCHANGES COMMERCIAUX INTRA-COMESA À TRAVERS L’INTERFACE AVEC LA ZONE DE LIBRE ECHANGE CONTINENTALE AFRICAINE (ZLECA) »

Le Plan d’action de Lagos et le Traité d’Abuja ont adopté un processus allant de la base au sommet vis-à-vis des CER en tant que tremplins pour l’intégration du continent africain et ont prévu la création de la Communauté économique africaine en six étapes, allant du renforcement des CER existantes et de la création de nouvelles CER dans les régions où elles n’existent pas, à un Marché commun africain, le tout sur une période ne dépassant pas trente-quatre ans.

Alors que le Traité d’Abuja continue de fixer le cadre général et l’ambition pour l’intégration de l’Afrique, la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine a décidé, en 2012, de stimuler le commerce intra-africain et d’accélérer la mise en place de la Zone de libre-échange continentale (ZLEC). L’accent a donc été mis sur la création de la zone de libre-échange continentale, en passant par le marché commun et la communauté économique et monétaire.

La phase opérationnelle de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA) a été lancée lors du 12e Sommet extraordinaire de l’Union africaine à Niamey au Niger le 7 juillet 2019, tous les pays africains, à l’exception de l’Érythrée, ayant signé et 27 ayant ratifié l’Accord. Néanmoins, il est prévu que les échanges au sein des CER se poursuivent dans le cadre des régimes commerciaux déjà en place (unions douanières ou zones de libre-échange). Étant donné que les CER sont l’ossature de la ZLECA, deux principes essentiels continuent d’être observés dans les négociations de la ZLECA, à savoir la prise en compte des meilleures pratiques des CER et la préservation de leurs acquis. Cela sous-entend que la nouvelle libéralisation des droits de douane dans le cadre de la ZLECA ne se fera qu’entre les États membres qui n’ont pas de convention en vigueur entre eux.

L’article 19 de l’Accord de libre-échange continentale africaine prévoit que « les États parties qui sont membres d’autres communautés économiques régionales, d’accords commerciaux régionaux et d’unions douanières, qui ont atteint entre eux des niveaux d’intégration régionale plus élevés que dans le cadre de l’Accord de libre-échange continentale africaine, maintiennent entre eux ces niveaux plus élevés ». Une formulation similaire est utilisée dans le protocole sur les marchandises en ce qui concerne l’élimination des droits de douane et des barrières commerciales, indiquant que les CER membres maintiennent des niveaux de libéralisation plus élevés entre eux et, si possible, les améliorent.

Les pays africains ont relativement moins d’échanges entre eux. Bien qu’un nouvel accord commercial ne garantisse pas le commerce, il modifie les incitations à rendre les échanges commerciaux avec les autres parties prenantes à cet accord plus accessible et plus attrayant. La ZLECA peut favoriser la mise en place de mécanismes permettant de résoudre un grand nombre d’obstacles non tarifaires qui entravent le commerce intra-africain. Elle pourrait le faire de manière à apporter plus de certitude et de prévisibilité et améliorerait le cadre de facilitation des échanges. Les avantages dynamiques potentiels de la ZELCA sont particulièrement importants. Des marchés intégrés plus étendus peuvent avoir bien plus d’attrait pour les investisseurs et les nouveaux investissements pourraient s’accompagner d’un apport de technologies et connaissances nouvelles qui sont susceptibles d’accroître la capacité de production.

Compte tenu du fait que le commerce intra-africain est fortement concentré au sein des CER, il est envisagé qu’une ZLECA pleinement opérationnelle stimulera non seulement le commerce entre les CER, mais surtout le commerce intra-CER. Au fur et à mesure que la ZLECA progresse et se consolide, il devrait y avoir une plus grande convergence des politiques et une simplification des règles dans les différents régimes commerciaux.

Le Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA) a été créé en 1994 pour succéder à la Zone d’échanges préférentiels pour l’Afrique orientale et australe (ZEP) créée en 1981 dans le cadre du Plan d’action de Lagos de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) et du Premier acte de Lagos. Le COMESA est la plus grande communauté économique régionale en Afrique, offrant à la communauté des affaires le meilleur moyen de surmonter les contraintes liées à la taille réduite des économies nationales.

Le bloc régional du COMESA comprend actuellement 21 États membres (Burundi, Comores, Djibouti, Égypte, Érythrée, Eswatini, Éthiopie, Kenya, Libye, Madagascar, Malawi, Maurice, Ouganda, République démocratique du Congo (RDC), Rwanda, Seychelles, Somalie, Soudan, Tunisie, Zambie et Zimbabwe).

La croissance du commerce intra-COMESA reste faible par rapport au commerce de la région avec le reste du monde, tant en termes d’exportations que d’importations.  Les exportations à l’intérieur de la zone COMESA ne représentent que 6,4 % des exportations totales de la région, contre environ 20 % pour la Communauté de l’Afrique de l’Est (EAC) et 62 % pour l’Union européenne (UNCTADSTAT, 2015).

Cet appel vise à solliciter des communications examinant les façons dont l’on peut tirer mieux parti des échanges commerciaux au sein du COMESA à travers l’interface avec la ZLECA, étant donné que le COMESA est l’une des 8 CER reconnues par l’Union africaine. Des études de cas pertinentes sur l’un ou l’autre des sous-thèmes seront examinées en vue d’être présentées au septième forum de recherche.

Objectif de l’appel à contributions

Cet appel vise à rechercher des articles de recherche empirique et/ou axée sur les politiques portant sur des questions en rapport avec le programme d’intégration régionale dans le contexte de la valorisation des échanges commerciaux intra-COMESA à travers l’interface avec la ZLECA.

Thème de recherche

Le COMESA lance donc une appel à contributions sur le thème : « VALORISER LES ÉCHANGES COMMERCIAUX INTRA-COMESA À TRAVERS L’INTERFACE AVEC LA ZONE DE LIBRE ECHANGE CONTINENTALE AFRICAINE (ZLECA) ».



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