TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE CONSEIL EN VUE DE L’ÉLABORATION DU PLAN STRATÉGIQUE QUINQUENNAL (2026-2030) DE LA COUR DE JUSTICE DU COMESA

Cette mission de conseil a pour objectif général d’élaborer un plan stratégique quinquennal (2026-2030) afin de garantir la réalisation efficace et efficiente par la Cour des objectifs qui lui sont assignés. La portée et l’objet de la mission de conseil comprennent :
a) Passer en revue la stratégie 2021-2025;
b) Examiner la vision, l’énoncé de mission, les valeurs et les objectifs de la Cour en fonction du mandat et des objectifs de la Cour ainsi que des meilleures pratiques actuelles ;
c) Entreprendre une analyse situationnelle du fonctionnement de la Cour à ce jour, en tenant compte des facteurs internes et externes qui peuvent avoir une incidence sur la Cour ;
d) Procéder à la cartographie des parties prenantes et fournir une analyse des parties prenantes identifiées et des méthodes que la Cour devrait adopter pour dialoguer avec les parties prenantes ;
e) Par le biais d’un processus de consultation et de l’application d’un outil d’analyse approprié, réexaminer les domaines prioritaires, les domaines thématiques, les priorités à moyen terme, les interventions stratégiques et les domaines clés de résultats de la Cour ;
f) Examiner la capacité institutionnelle, l’organigramme, les systèmes financiers et administratifs au regard des objectifs stratégiques définis et mandatés ainsi que des priorités, des interventions stratégiques et des domaines clés de résultats recensés de la Cour, et formuler des recommandations ;

g) Élaborer un cadre des résultats et des ressources pour la période de planification 2026-2030;
h) Organiser des ateliers à l’intention des parties prenantes pour valider le plan stratégique révisé ;
i) Proposer des stratégies et des mécanismes de suivi et de communication de l’information pour assurer la mise en oeuvre efficace du plan stratégique ; et
j) Finaliser le plan stratégique 2026-2030 et soumettre le projet de plan stratégique à la Réunion administrative de la Cour et de la Commission des affaires juridiques.

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