Un nouvel élan pour mettre en œuvre les protocoles du COMESA sur la libre circulation

Les protocoles du COMESA sur la libre circulation ont connu au fil des ans un rythme de mise en œuvre lent, de nombreuses décisions du Conseil des ministres appelant les États membres à accélérer la ratification.

Les protocoles portent sur l’assouplissement progressif et l’élimination éventuelle des exigences en matière de visa (communément appelé Protocole Visas) et sur la libre circulation des personnes, des services, de la main-d’œuvre, du droit d’établissement et du droit  de résidence.

Le Protocole sur les visas a été adopté en 1984 mais n’a pas encore été pleinement mis en œuvre dans la région, tandis que le protocole sur la libre circulation a été adopté en 2001 avec seulement quatre pays, à savoir Burundi, Kenya, Rwanda et Zimbabwe ayant mis en œuvre ses principes fondamentaux.

Préoccupé par la lenteur de la mise en œuvre, le Conseil des ministres du COMESA a pris plusieurs décisions pour stimuler l’action sur ce front.

Cela a conduit à la création de deux groupes de travail du COMESA sur la mise en œuvre des instruments juridiques, les décisions du Conseil des ministres du COMESA et le renforcement des capacités sur le programme du COMESA relatif au Protocole sur la libre circulation.

Les équipes ont tenu leur dernière réunion à Lusaka, en Zambie, du 30 mai au 1er juin 2022, financée par l’Union européenne dans le cadre du 11ème Fonds européen de développement (FED), par le biais du Programme de facilitation du Commmerce (PFC) du COMESA.

Son objectif était de discuter d’un projet de stratégie révisé, d’une feuille de route/plan d’action et du projet de programme de renforcement des capacités pour la mise en œuvre des instruments juridiques du COMESA et des décisions du Conseil des ministres relatives à la libre circulation des personnes dans la région.

La mise en œuvre des protocoles est essentielle pour approfondir l’intégration régionale du COMESA pour le développement économique dans le cadre de la zone de libre-échange. Cela concerne le commerce des biens et des services, dans le contexte du Protocole sur le commerce des services du COMESA qui exige le mouvement de la main-d’œuvre, entre autres, en tant que facteur de production et fournisseurs de services.

Une fois validés, les projets de stratégie et de feuille de route/plan d’action seront présentés aux ministres du COMESA chargés de l’immigration pour adoption et mise en œuvre ultérieure.

S’adressant aux délégués, le Secrétaire général adjoint du COMESA – Administration et Finances, le Dr Dev Haman, a exhorté les États membres à mettre en place des politiques pour intégrer les principes de la libre circulation.

Il a noté : « Il est préjudiciable au bloc régional de développer continuellement de nouvelles politiques au détriment de celles existantes et non mises en œuvre, d’où la nécessité pour les États membres d’accélérer le processus de ratification pour que le Protocole Visa entre en vigueur ».

Le Directeur régional par intérim de l’Organisation internationale du travail, M. Jason Theede, a souligné l’importance d’améliorer la migration de la main-d’œuvre dans la région du COMESA.

Il a exhorté les États membres à remédier aux restrictions à la mobilité de divers groupes, notamment les migrants, les prestataires de services professionnels, les travailleurs saisonniers et les commerçants transfrontières.

« La restriction de la migration régulière et ordonnée a des conséquences économiques négatives, en particulier dans les domaines du tourisme, du commerce et de la croissance économique générale », a déclaré M. Theede.

La Conseillère technique principale à l’Organisation internationale du travail, le Dr Gloria Moreno-Fontes, a observé que la migration de la main-d’œuvre était un fondement du développement économique du continent africain et une caractéristique clé des mouvements sur le continent et en particulier dans la région.

Participaient à la réunion des délégués de 10 États membres, à savoir : Burundi, RD Congo, Égypte, Eswatini, Kenya, Malawi, Rwanda, Soudan, Zambie et Zimbabwe.

L’appui technique à la réunion a été fourni par l’OIT, dans le cadre du projet de gestion des migrations en Afrique australe (SAMM) et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), un co-délégué de l’initiative du COMESA sur le commerce transfrontalier à petite echelle (SSCBT).

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