La Conférence du Commonwealth sur le droit s’est tenue à Livingstone, en Zambie, du 8 au 12 avril. À cette occasion, la Cour de justice du COMESA a présenté son nouveau système judiciaire numérique. La conférence réunit plus de 500 juristes de plus de 40 pays du Commonwealth, dont neuf sont membres du COMESA.
La conférence d’une semaine a été ouverte par le Président de la Zambie, Son Excellence M. Edgar Lungu.
Axé sur le thème «L’État de droit en retraite? Les défis pour le Commonwealth moderne », le forum a offert à la Cour de justice du COMESA une plate-forme pour faire connaître ses services aux juristes présents et d’exposer son nouveau système numérique de gestion des éléments de preuve – CaseLines Evidence Management System.
La Cour a introduit le Caselines System au début de cette année, ce qui a éliminé toute utilisation de papier devant la cour grâce à une plate-forme entièrement numérique avec des outils permettant la création et la présentation de dossiers entièrement numériques, y compris des éléments de preuve multimédias.
La Greffière de la Cour de justice du COMESA (CJC), Mme Nyambura Mbatia, qui dirigeait l’équipe du COMESA, a déclaré que l’un des défis auxquels la CJC était confrontée était la sensibilisation du public au travail de la Cour et la visibilité de l’institution.
«Contrairement aux tribunaux nationaux, la compétence des tribunaux régionaux n’est pas bien connue, même parmi les praticiens du droit», a-t-elle noté. « Notre présence à cette conférence de juristes est une occasion inestimable pour la Cour de toucher des centaines de nos publics cibles en une seule séance. »
Elle a indiqué que la Cour était désireuse de sensibiliser les praticiens du droit au Caselines System, en raison de son potentiel immense pour augmenter le nombre d’affaires dont la cour régionale est saisie.
«Le CaseLines System permettra aux avocats d’introduire des affaires, des demandes et des éléments de preuve dans un environnement sécurisé depuis leurs propres cabinets, ce qui réduira les coûts de copie et de transport des dossiers imprimés et du personnel, tout en réduisant les risques de perte ou d’égarement des dossiers», a déclaré la Greffière.
Le système permet également une préparation efficace au procès, en particulier pour les avocats qui assistent des clients dans différents pays. En outre, cela permet aux juges de travailler efficacement depuis leur cabinet au pays, ce qui contribue à améliorer la préparation, à réduire les déplacements superflus et à accélérer le processus de rédaction des jugements après une audience.
De ce forum, la Greffière s’attend à une augmentation du nombre d’affaires déposées auprès de la Cour de justice du COMESA et davantage encore à la suite de l’introduction du Caselines System.
Elle a fait remarquer que «le nombre de demandes d’informations reçues à notre stand jusqu’à présent témoigne de la nécessité cruciale pour la Cour de contacter le public et de faire participer directement nos parties prenantes. »
Ont participé à la conférence des juristes des États membres du COMESA suivants : Eswatini, Kenya, Malawi, Maurice, Ouganda, Rwanda, Seychelles, Zambie et Zimbabwe. La Cour de justice du COMESA a coparrainé l’événement.