Service de conseil : Élaboration de lignes directrices/ procédures régionales du COMESA pour la notification préalable des nouvelles mesures non tarifaires par les États membres

Le Programme de facilitation du commerce (PFC) du COMESA financé au titre du 11e Fonds européen de développement (FED) a accordé la priorité à « l’amélioration du suivi et de la résolution des obstacles non tarifaires (ONT) ». Le programme de facilitation du commerce vise, entre autres, à améliorer les normes commerciales et à réduire les obstacles non tarifaires, améliorer l’efficacité et la transparence des processus et systèmes commerciaux et améliorer l’environnement réglementaire commercial dans la région COMESA.

Le domaine de résultats 1 du projet sur l’amélioration de la surveillance et de la résolution des obstacles non tarifaires (ONT) se concentre sur l’élimination des ONT intra COMESA à travers, entre autres interventions, l’amélioration de l’efficacité des États membres dans la mise en œuvre des mécanismes régionaux de notification, de surveillance et d’élimination des ONT pour garantir identification et la résolution des obstacles non tarifaires et le renforcement de l’environnement réglementaire.

Le COMESA cherche à utiliser une partie du financement pour engager un consultant individuel afin d’élaborer des lignes directrices/procédure régionales du COMESA pour notification préalable des nouvelles mesures non tarifaires par les États membres.

  • [Download not found]

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

This site uses Akismet to reduce spam. Learn how your comment data is processed.