Accord sur la Zone d’investissement commune

Une campagne de sensibilisation est prévue en vue d’en faciliter la ratification

Le Secrétariat du COMESA projette de lancer une campagne de sensibilisation du public sur les avantages de l’Accord régional relatif à la Zone d’investissement commune afin d’encourager les pays à ratifier et à transposer le document régional en droit interne.

L’Accord de la Zone d’investissement commune du COMESA (ZICC) est un outil promotionnel destiné à guider les États membres dans l’harmonisation des meilleures pratiques en matière d’investissement et dans la facilitation du développement du secteur privé. L’octroi d’un traitement national égal aux investisseurs du COMESA et aux citoyens de tous les États membres figure parmi les principaux programmes envisagés. 

Depuis son adoption en 2017, aucun État membre n’a ratifié ou transposé l’Accord de la ZICC.

« L’instrument permettra d’assurer l’investissement et la protection des investisseurs et d’encourager les États membres à mener des réformes et effectuer la libéralisation en ouvrant les secteurs économiques vecteurs de la croissance à tous les investisseurs, notamment ceux originaires de la région », a déclaré M. Joseph Mpunga, Fonctionnaire principal des Investissements au Secrétariat du COMESA.

La ZICC a été adoptée par la Conférence du COMESA lors du Sommet de 2007 tenu à Nairobi, Kenya. Au cours des années qui ont suivi, il a été revu afin de prendre en considération les nouveaux enjeux des régimes internationaux d’investissement et les normes spécifiques sur la protection des investisseurs. Il couvre également les droits et obligations des investisseurs et ceux des pays d’accueil.

A relevé M. Mpunga : « Nous prévoyons de mener une campagne de sensibilisation du public dans la région afin de sensibiliser les parties prenantes à l’importance de ce document et à la nécessité de sa ratification ».  Il a ajouté que les campagnes seront menées conformément aux directives sanitaires face à la pandémie de COVID-19. 

L’Institut international du développement durable (IIDD) et la CNUCED ont collaboré avec le Secrétariat du COMESA dans la tâche de revue, laquelle a été adoptée par le Conseil des ministres en novembre 2017.

L’Accord de la ZICC révisé est aligné sur le Code panafricain de l’investissement soutenu par l’Union africaine. Ce cadre fournira une plateforme pour le volet investissement qui fait partie intégrante de la Zone de libre-échange continentale (ZLECAf).

En outre, le cadre contient dans ses dispositions des mécanismes de règlement des différends privilégiant la résolution des conflits aux niveaux nationaux et régionaux. L’instrument comprend au total 45 articles et 4 annexes. 

Lors de sa mise en œuvre, l’Accord de la ZICC devrait améliorer globalement la facilité de faire des affaires dans la région ainsi que la coopération dans la promotion des investissements entre les États membres grâce à des accords contre la double imposition et d’autres accords d’investissement.

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