La Carte jaune a réglé plus de 1 million USD de demandes d’indemnisation

Le régime d’assurance automobile du COMESA a versé plus de 1,1 million USD d’indemnisation aux victimes d’accidents de la route causés par des automobilistes étrangers en visite dans la région pour la période de juillet 2019 à juin 2020.

Selon un rapport de situation présenté à la récente réunion du Conseil des ministres du COMESA, 967 demandes d’indemnisation ont été présentées à l’Assureur et 298 ont été réglées. Au total, 613 demandes d’indemnisation étaient en suspens, ce qui représente une diminution significative par rapport aux 874 réclamations introduites au cours de la période précédente et les 393 réglées.

Dans le même temps, plus de 208 000 Cartes jaunes ont été émises et un revenu brut de primes de 12,3 millions USD a été enregistré, soit une baisse de 1,12% et une croissance de 10,16% respectivement. Comparaison faite à plus de 210 000 Cartes jaunes émises en 2019 et à un revenu de primes de 11,1 millions USD.

La Carte jaune du COMESA est un régime d’assurance automobile contre tiers lancé en 1987, qui est actuellement opérationnel dans 13 pays, dont la Tanzanie, un pays non-membre du COMESA. Plus de 200 compagnies d’assurance de la région participent à ce régime en qualité de participants subsidiaires.

L’objectif principal du système de la Carte jaune est de faciliter la circulation des véhicules, des marchandises et des personnes en fournissant au moins des garanties minimales d’une assurance obligatoire contre tiers pour les véhicules, comme celles requises par les lois en vigueur sur les territoires des États visités.

Actuellement, la Carte jaune est délivrée en Afrique du sud et au Mozambique aux automobilistes se rendant dans la région COMESA dans le cadre de l’accord B2B (« Business to Business ») avec des compagnies d’assurance des pays tiers.

Cette initiative d’élargissement du système de la Carte jaune au-delà de la région COMESA devrait se poursuivre.

Le Conseil des ministres a apprécié le fait que le système de la Carte jaune soit maintenant en vigueur au Mozambique et en Afrique du sud, qui ne sont pas membres du COMESA. Il a de même exhorté le Royaume d’Eswatini à commencer l’application du régime de la Carte jaune.

Parallèlement, plus de 975 cautionnements de transit douanier régionaux (RGTD) d’un montant de 318 millions USD ont été exécutés pour la période de juillet 2019 à juin 2020. Au cours de la même période, plus de 316 000 Carnets RGTD ont été émis pour le transfert de marchandises sur les corridors Nord et Central, ce qui représente une augmentation par rapport aux 317,3 millions USD de carnets émis l’année précédente.

Environ 1 037 agences en douane et de transit et 50 compagnies d’assurance participaient aux opérations du Carnet RGTD, avec notamment une demande d’indemnisation de plus de 514 000 USD, le montant le plus élevé jamais enregistré pour une opération du RGTD.

Le rapport indique également que la Covid-19 a eu un impact négatif sur la Carte jaune et le RGTD, avec de légères réductions enregistrées.

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